J.O. 275 du 28 novembre 2003
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0302083V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Etienne Philibert, domicilié lieudit Les Brosses, 69870 Poule-les-Echarmeaux.
Cette installation, d'une capacité de production de 3,4 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.